La ministre souhaitait échanger avec ses services sur les enjeux et les principes directeurs de la réforme des rythmes à l'école primaire, qui verra le jour à compter de la rentrée 2013, ainsi que sur les dispositifs d’appui mis en place pour aider à sa mise en œuvre au niveau des territoires. Le projet de loi pour la refondation de l'école prévoit que les activités périscolaires voire extrascolaires prolongeant le service public de l'éducation pourront être organisées dans le cadre d'un projet éducatif de territoire (PEDT).
Le PEDT, mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. « Pour accompagner les acteurs des territoires à la mise en œuvre des projets éducatifs de territoire, les personnels du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative ont des savoir-faire et peuvent contribuer à construire ces projets », a expliqué la ministre. « L’éducation, ce n’est pas que l’école, c’est aussi les temps et activités initiés par les collectivités, les associations d’éducation populaire, les familles, a poursuivi Valérie Fourneyron. C’est d’ailleurs dans le temps libre plus qu’à l’école que les inégalités sont aujourd’hui importantes et sur lesquelles il faut agir. La réforme va permettre de réduire ces inégalités car elle va inciter toutes les communes à proposer des activités périscolaires. »
Les objectifs de la réforme des rythmes scolaires pilotée conjointement par l’Éducation nationale et le MSJEPVA sont triples : lutter contre les inégalités d’accès des enfants aux loisirs en dehors de l’école ; mieux articuler les temps éducatifs, les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires ainsi que les temps de l’enfant entre le temps de la journée, de la semaine et de l’année, ce qui revient à trouver un maximum de complémentarité entre l’éducation formelle et l’éducation non formelle ; instaurer des projets éducatifs innovants qui s’inscriront dans un projet pédagogique de long terme.
La loi donne aujourd’hui une valeur législative au projet éducatif de territoire avec une circulaire qui reconnaît un rôle éducatif et une place importante aux services et aux agents du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative. « C’est à la fois un véritable signe de reconnaissance de mon ministère, de son expérience et de son action, mais aussi une avancée réelle dans la façon de concevoir une politique éducative », a reconnu Valérie Fourneyron.
L’objectif du PEDT est triple :
• Mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative (projets des écoles, projets des établissements du second degré, projets proposés aux enfants en dehors du temps scolaire).
• Construire un partenariat entre les collectivités territoriales, les associations et les services de l’Etat afin de soutenir des actions correspondant à des besoins identifiés sur chaque territoire.
• Favoriser les échanges entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux.
Les agents du ministère auront pour mission d’accompagner les collectivités territoriales et leurs partenaires, notamment associatifs, dans la construction du partenariat et du PEDT. « C’est un rôle de soutien important que les services déconcentrés auront à jouer, a confirmé la ministre. Mes services ont l’expérience et une expertise solide et je leur fais confiance pour être au rendez-vous des enjeux et de la réorganisation que cette réforme va impliquer pour les collectivités. »
Les services du ministère seront également aux côtés des animateurs, des organisateurs et des équipes d’encadrement, qu’elles soient professionnelles ou non, dans la mise en œuvre de cette réforme. Leur engagement et leur compétence garantissent au quotidien la qualité de l’accueil des enfants en-dehors du temps scolaire. La ministre a annoncé qu’elle publierait prochainement un décret modifiant les taux d’encadrement dans les accueils collectifs de loisirs périscolaires. Ils ne pourront en aucun cas être inférieurs à 1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de six ans et 1 animateur pour 18 mineurs âgés de six ans ou plus. « Agir sur les taux d’encadrement réglementaire permet d’accompagner la réussite de la réforme des rythmes éducatifs en atténuant l’augmentation du coût des activités périscolaires supportée essentiellement par les collectivités locales, les familles et les Caisses d’Allocations Familiales, a souligné Valérie Fourneyron. Par ailleurs, grâce aux emplois d’avenir, nous pouvons proposer aux acteurs locaux des solutions intéressantes pour concilier le besoin de personnels formés aux métiers de la jeunesse et de l’animation et la mise en œuvre de la réforme. »